CGV
Conditions Générales
Les conditions générales de vente (CGV) des sites de photographes en France établissent un cadre contractuel entre le photographe et le client pour toutes les prestations photographiques commandées. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client Ces conditions sont réputées connues et approuvées une fois la signature du contrat
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe, et chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, mais les conditions opposables au client sont celles acceptées à la date de la commande
Les conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client Tout autre document, comme les catalogues, prospectus, publicités ou notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle
Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande Un acompte est généralement exigé pour valider une commande, souvent de 20 % à 30 % du montant total, selon le photographe Le solde doit être payé en espèces, par chèque ou par virement bancaire avant ou le jour de la prestation Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte
Les clients doivent respecter les obligations définies dans le contrat, notamment en cas de retard de plus de 30 minutes pour une séance, qui peut entraîner l'annulation de la prestation et la perte de l'acompte Pour les séances de nouveau-né, les parents doivent prévenir le photographe dans les 3 jours suivant la naissance pour valider la date
Le photographe conserve la propriété inaliénable de toutes les photographies prises, et le client ne peut revendiquer aucun droit d'auteur sur les images Cependant, le photographe peut utiliser les photographies à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions), sauf si le client refuse expressément au moment de la signature du contrat En cas de refus, le client ne peut pas refuser l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle et au suivi des réservations, et le photographe s'engage à ne pas les communiquer à des tiers Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français